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La réglementation EPS

Synthèse sur la réglementation EPS et l’encadrement

Dans un souci constant de sécurité, la réglementation permet d'organiser l'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école selon des principes généraux d'organisation (gratuité, encadrement selon la nature et les conditions des activités pratiquées), en y associant si besoin la contribution des intervenants extérieurs.
Dans tous les cas, le maître assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effectives.

En téléchargement

Synthèse réglementation intervenants extérieurs premier degré
[Fichier PDF 14 K°]
Synthèse réglementation en EPS et encadrement
[Fichier PDF 17 K°]

Recommandations départementales par activités physiques

Certaines activités physiques et sportives, quel que soit le type de sortie, nécessitent un encadrement renforcé et doivent faire l’objet d’une attention particulière pour leur mise en œuvre.

En téléchargement

Fiches récapitulant, par activité, le cadre réglementaire à respecter et des recommandations pour l’organisation des séances à l’école.

Activités physiques et sportives
Aviron -Canoë-Kayak
[fichier PDF 18 k°] 
  Patinage
[fichier PDF 18 k°]
Cyclisme sur route
[fichier PDF 19 k°] 
  Surf
[fichier PDF 20 k°]
Équitation
[fichier PDF 18 k°] 
  Tir à l'arc
[fichier PDF 17 k°]
Escalade
[fichier PDF 19 k°] 
  Vélo tout terrain
[fichier PDF 18k°]
Natation
[fichier PDF 23 k°]
  Voile
[fichier PDF 19 k°]
Orientation
[fichier PDF 28 k°]  
 

Sorties occasionnelles sans nuitées

Sorties occasionnelles sur bateaux collectifs 
[Fichier PDF 50 K]

Liste des structures conventionnées

Dans le cadre de la procédure d’agrément des intervenants extérieurs, une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire.
Elle est passée entre la collectivité territoriale ou l’association concernée et pour le recteur et par délégation, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale du Morbihan.
Cette convention comporte des dispositions relatives à l’organisation des activités en cause, notamment au rôle des intervenants, et à la définition des conditions de sécurité.

En téléchargement

Liste des structures agréées et conventionnées pour les activités à encadrement renforcé :
Centres équestres
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Centres nautiques et char à voile
[fichier PDF 200 k°] 
Piscines
[fichier PDF 17 k°]

Les formulaires

Pour l’école

Les activités pédagogiques avec intervenants extérieurs doivent s’intégrer nécessairement au projet d’école.
Il appartient au directeur d’école, sous l’accord du conseil d’école, d’autoriser ou non ces interventions et de veiller :
- à l’envoi de la demande d’autorisation du projet pédagogique à l’IEN de la circonscription.
- à la transmission de cette demande 15 jours avant toute intervention régulière ou ponctuelle pour obtenir l’agrément nécessaire des intervenants extérieurs auprès de la DASEN.

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► Demande d'autorisation de projet pédagogique faisant appel à des intervenants extérieurs
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Pour les intervenants extérieurs

Les intervenants en EPS doivent avant toute intervention régulière ou ponctuelle, obtenir un agrément du DASEN qui apprécie leurs compétences en fonction de leur statut pour les personnels territoriaux des activités physiques et sportives, de leurs diplômes pour les personnels privés, de leur participation à une formation spécifique dans le 1er degré pour les bénévoles (natation, cyclisme sur route et rugby).

En téléchargement

► Demande d’agrément d’intervenants extérieurs rémunérés
[Fichier Word 72 K°] [Fichier PDF 166 K°]
► Demande d’agrément d’intervenants extérieurs bénévoles
[Fichier Word 74 K°] [Fichier PDF 166 K°]
► Demande d’agrément structure EPS
[Fichier Word 86 K°] [Fichier PDF 248 K°]

Pour les bénévoles encadrant la natation scolaire et cyclisme

Dans le cadre de la formation spécifique des bénévoles, un livret de formation et d’accompagnement sera remis à chaque participant.
L’agrément des bénévoles est reconduit chaque année par la signature d’une fiche de suivi disponible à l’école, engageant les personnes à respecter les recommandations du livret.

En téléchargement

► Livret de formation et d’accompagnement des adultes agréés bénévoles en natation
[Fichier PDF 78 K°]

► Livret de formation et d’accompagnement des adultes agréés bénévoles en cyclisme
[Fichier PDF 414 K°]

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► BO n°7 du 23 septembre 1999 HS
Circulaire n° 99-136 du 21-9-1999
Organisation des sorties scolaires
► BO n°22 du 8 juin 2000
Circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000
Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques
► BO n° 28 du 14 juillet 2011
Circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
Natation
► Eduscol
Intervenants extérieurs

► Lettre du recteur, rentrée 2014-2015
[fichier PDF 83 K°]
► Note départementale relative aux activités faisant appel à des intervenants extérieurs en écoles élémentaires et maternelles
[Fichier PDF 34 K°]

Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
CPD - EPS
02 97 01 86 07
02 97 01 86 61
Courriel

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