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Rythmes scolaires

L'organisation du temps scolaire à l'école

La consultation et le téléchargement à la rubrique l'organisation du temps scolaire à l'école sur le site ministériel permet aux parents de s'informer sur les horaires de l'école publique de leur enfant et les aident à préparer la rentrée.
Depuis la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.

Sur le site du ministère de l'éducation nationale

 

Décrets fixant le cadre de la nouvelle organisation de la semaine scolaire

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini par l’article D 521-10 du code de l’éducation est le suivant :
- 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin ou le samedi matin,
- 5 h 30 maximum par journée et 3 h 30 maximum par demi-journée de classe,
- 1 h 30 minimum de pause méridienne.

Des adaptations éventuelles ne peuvent pas avoir pour effet d’organiser les enseignements sur moins de 8 demi-journées par semaine, ni sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour, ni sur plus de 3 h 30 par demi-journée.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet, sous certaines conditions, de déroger à l’organisation hebdomadaire de la semaine scolaire et de répartir les 24 heures d’enseignement sur 4 jours. Lorsqu'émerge un consensus local entre le conseil d'école et la municipalité en faveur d'une nouvelle organisation, la demande doit faire l’objet d’un nouvel examen par la directrice académique des services de l’éducation nationale.

Pour la rentrée 2018

Lorsque l'organisation actuelle donne satisfaction, elle pourra continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.

Les outils locaux

► Guide des temps périscolaires en Morbihan (édition 2011)
[fichier PDF 1620 K°]

► Guide pour aider à élaborer, coordonner, évaluer le projet éducatif de territoire (PEDT)
[fichier PDF 1620 K°]

Les partenaires

CAF - Caisse d'Allocations familiales du Morbihan
DDCS - Direction départementale de la cohésion sociale
Conseil départemental du Morbihan

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En téléchargement

Organisation du temps scolaire des écoles publiques du morbihan pour l'année scolaire 2017-2018
[fichier PDF 102 K°]

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Fonds de soutien pour la réforme des rythmes scolaires

Écoles privées sous contrat
Formulaire de demande pour l'année 2017/2018
[fichier PDF 256 K°]

Contact

Chargé de mission rythmes scolaires
Tél : 02 97 01 86 05

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