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Commission de suivi départementale

Prévention des ruptures scolaires

En collège, quelques élèves de moins de 16 ans se trouvent en situation de risque de déscolarisation suite à un absentéisme récurrent ou à la multiplication d’actes qui enfreignent le règlement intérieur. Ces actes peuvent être la conséquence d’un mal être à l’école ou de perturbations à caractère social ou médical.
Quand dans l’établissement, les ressources locales (aménagements de la scolarité, accompagnement par des personnels social et/ou de santé ..) ne permettent pas de maintenir une scolarité sereine et positive ou d’assurer la sécurité du jeune concerné ou des autres élèves, le chef d’établissement peut alors faire appel à la commission de suivi départementale qui prendra des décisions d’affectation en collège (éventuel changement d’établissement) et proposera avec les partenaires des solutions de scolarisation partagées ou non avec les dispositifs d’accompagnement à la scolaristation (classe relais, dispositifs des partenaires associatifs, PJJ...)

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En téléchargement

Prévention des ruptures scolaires
► Note technique
[fichier PDF40 k°]
► Saisine de la commission départementale second degré - Dossier élève
[fichier Word RTF 1570 k°]
► Synthèse de l'assistant(e) de service social
[fichier Word RTF 718 k°] 

 

Dispositifs relais
► Note
[fichier PDF 986 K°]
► Dossier d'admission
[fichier PDF 51 K°]

Zones de recrutement des commissions
de suivi départementales
[fichier PDF 660 K°]

Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIVEL
02 97 01 86 50
Courriel
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