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La scolarisation en enseignements généraux et professionnels adaptés - EGPA

Au collège, les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) scolarisent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables. Ils ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences attendues à la fin de l'école primaire, en particulier au regard des éléments du socle commun. 

La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD), présidée par le directeur(trice) académique des services de l'éducation nationale, est seule compétente pour prononcer les pré-orientations et orientations en SEGPA/EREA, après accord des familles.

À compter de la rentrée scolaire de septembre 2016, la démarche d’orientation vers les 6ème EGPA comporte deux phases :
- La pré-orientation en fin de classe de CM2
- La confirmation ou l’infirmation de l’orientation en fin de 6ème SEGPA

Les enseignements généraux professionnels adaptés sont dispensés au sein des collèges dans les SEGPA, ou encore au sein des EREA (établissement régional d’enseignement adapté).
Ils permettent à la fois d'acquérir les connaissances et compétences  du socle commun, de construire progressivement le projet individuel de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante.

Public concerné : se référer à la fiche repère.

Ressources pédagogiques

Accéder

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Textes de référence pour le domaine de l'adaptation

Le décret 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite au collège

Arrêté du 7 décembre 2005  relatif à la composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré



Circulaire n°2010-109 du 22/07/2010 concernant le certificat de formation générale(CFG).

Note de service n° 2010-143 du 22-9-2010 - Orientations pédagogiques en classe de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

Loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 - Loi d’orientation et la programmation pour la refondation de l’école de la République

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 – Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 - Enseignements adaptés – Sections d’enseignement général et professionnel adapté

En téléchargement

Les formulaires

Calendrier

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Contact

Coordinatrice CDOEASD
Françoise Conan
Tél. : 02 97 01 86 52
Courriel


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