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La scolarisation des élèves handicapés

La loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées ainsi que le décret du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap préconisent que la scolarisation des élèves handicapés s’effectue prioritairement en milieu scolaire ordinaire.

La dernière circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016  relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires, réaffirme le principe de l’école inclusive.

Pour autant, afin que cette scolarisation se déroule de façon adaptée aux capacités et besoins de l’élève concerné, il s’agira d’étudier les compensations nécessaires à l’accompagnement du jeune.

La maison départementale des personnes handicapées (maison départementale de l’autonomie pour le Morbihan) établit le plan de compensation de la personne handicapée. Pour ce qui concerne les droits à compensation relatifs à la scolarisation, les éléments sont notifiés au sein du Projet Personnalisé de Scolarisation, faisant partie intégrante du plan de compensation.

Seule la famille (ou la personne majeure concernée) est habilitée à saisir la maison départementale de l’autonomie.

Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés sont les personnes ressources auxquelles les familles et différents professionnels peuvent s’adresser pour tout renseignement concernant la scolarisation des élèves handicapés. Ces personnels ont pour mission de s’assurer de la mise en œuvre et du suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS), ils sont en lien constant avec la maison départementale de l’autonomie.

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Textes de référence

Textes de référence pour la scolarisation des élèves handicapés

La loi n°20056102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolaristion des élèves handicapés.

Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.

Arrêté du 17/08/2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

Circulaire du 14/05/2007 relative aux ITEP et à la prise en charge des enfants accueillis

Arrêté du 2 avril 2009 concernant les unités d'enseignement dans les établissements spécialisés

Circulaire n°2010-068 du 28/05/2010 concernant l'organisation des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds

Circulaire n°2014-083 du 8/07/2014 concernant les conditions de recrutement et d'emploi des AESH (ex-AVS)

Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

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