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Données administratives et financières

Lors de tout changement dans votre situation administrative et financière, il importe de fournir ces renseignements à :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - DIPER - B.P. 506 - 56019 Vannes cedex.

Changements d’adresse ou de situation familiale

Les changements d’adresse ou de situation familiale (mariage, PACS, divorce, futures naissances…) doivent être signalés par courrier et accompagnés des pièces justificatives.

Déclarations de grossesse

Les déclarations de grossesse permettent d’anticiper la vacance des postes, de déterminer les dates de congé de maternité et de prévoir le remplacement. Les intéressées doivent produire un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement, et ce au plus tard au cours du 4è mois de grossesse.

Changements de compte bancaire

Les changements de compte bancaire doivent donner lieu à l’envoi de deux relevés d’identité bancaire (originaux) correspondant au nouveau compte. La division des personnels sera ainsi en mesure d’effectuer le virement sur ce compte.

Supplément familial de traitement

Pour les enseignants bénéficiant d’un supplément familial de traitement, il convient de faire parvenir un certificat de scolarité de l’établissement fréquenté pour les enfants de plus de 16 ans ou atteignant 16 ans au cours de la présente année scolaire. Les mentions du nom des parents et de l’établissement d’exercice doivent figurer sur ce certificat.
En l’absence de justificatif de scolarité, le versement du supplément familial de traitement sera suspendu.

Congés et autorisations d'absence

Les congés et les autorisations d’absence sont régis par le décret n° 84-972 du 26/10/1984. Si les congés constituent un droit statutairement garanti, les autorisations d’absence sont accordées à titre exceptionnel par le directeur(trice) académique, ce après avis de l’IEN.

Autorisations d’absence

Ces interruptions de service doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation d’absence préalable, sollicitée dans un délai raisonnable par la voie hiérarchique.

Il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’absence, si possible un mois à l’avance. A cet effet, vous utiliserez un imprimé unique téléchargeable ci-contre.
En cas d’événement imprévisible, ce délai est réduit à 48 heures sauf situation exceptionnelle (décès, naissance…). Cette règle est valable pour les absences à l’intérieur du département, hors département, ainsi qu’à l’étranger.

Les autorisations d’absence, non prévues expressément par les textes législatifs ou réglementaires, sont accordées à titre exceptionnel sans traitement et déduites de l’ancienneté générale des services.
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Congé de maladie ordinaire

Les congés de maladie ordinaire doivent impérativement être justifiés par un certificat médical précisant la durée de l’arrêt, et transmis dans les 48 heures à l’IEN qui l’adressera à la division des personnels. Cette formalité ne dispense pas l’enseignant malade d’informer le directeur de l’école le plus rapidement possible, ce qui permet d’assurer temporairement la prise en charge de la classe concernée.

L’enseignant bénéficiaire d’un congé de maladie supérieur à 12 mois consécutifs ne peut reprendre son activité si son aptitude à l’exercice des fonctions n’a pas été vérifiée au préalable par le comité médical départemental.
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Congé de longue maladie et congé de longue durée

En cas de maladie grave, l’enseignant peut demander à bénéficier d’un congé de longue maladie. Les gestionnaires administratives et financières référentes pour chaque enseignant au sein de la division des personnels sont à votre disposition afin de vous informer sur vos droits et sur les formalités à accomplir.
en savoir + sur le congé de longue maladie
en savoir + sur le congé de longue durée

 

Congé de paternité

Le congé de paternité est accordé au père à l’occasion de la naissance de son enfant : il s’ajoute aux 3 jours devant être pris dans les 15 jours suivant la naissance. Ainsi, l’enseignant peut bénéficier de 11 jours calendaires, dimanches et jours fériés compris, qui doivent être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Les dates choisies au titre du congé de paternité sont subordonnées aux possibilités de remplacement durant cette période.
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Renseignements sur la carrière

Á titre individuel, vous possédez une messagerie « i-Prof » que vous pouvez consulter à l'adresse suivante  :
https://bv.ac-rennes.fr/iprof/ServletIprof
Cette application « i-prof » vous permet de poser des questions au service gestionnaire ou de signaler des anomalies concernant votre situation personnelle. Elle est utilisée pour vous communiquer les résultats du mouvement lorsque vous participez à ces opérations.
En conséquence, je vous invite à la consulter régulièrement dans la mesure où la division des personnels est amenée à vous adresser des informations par ce biais.

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En téléchargement

► Circulaire de rentrée
[Format PDF 55 K°] 

► Demande d'autorisation d'absence
[Format PDF 41 K°] [Format Word 123 K°]

► SFT - Contrôle de la scolarisation
Déclaration de situation
[Format PDF 69 K°]

Outils


Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 14
Courriel :
ce.diper56-gestion.individuelle@ac-rennes.fr