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Mouvement complémentaire

Participants

En dehors de quelques situations particulières, ce mouvement complémentaire facilitera les demandes de rapprochement de conjoints de :
- personnels dont la mutation du conjoint est connue postérieurement aux mutations
- personnels ayant préalablement participé au mouvement national et dont la demande de rapprochement de conjoints n’a pas été satisfaite.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d'un handicap ou celle d'un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Principales étapes

Pour participer au mouvement complémentaire, vous devez suivre les étapes suivantes :
- vous devez adresser une demande d'exeat (correspondant à une autorisation de sortie de votre département) et une demande d'ineat (correspondant à une autorisation d'entrée dans le département souhaité) accompagnées des pièces justificatives au directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département dont vous relevez actuellement.

Vous ne serez nommé(e) dans le département souhaité que dans la mesure où vous obtiendrez d'une part, votre exeat, et, d'autre part, votre ineat.

Les éléments de classement pour le mouvement complémentaire s'appuient notamment sur le barème fixé par la note de service relative au mouvement des personnels enseignants du 1er degré en vue de la prochaine rentrée scolaire.

 
  imprimer - M.A.J. le  12 Mars 2018 -

 

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Textes réglementaires


Note de service n°2017-168 du 6-11-2017

Calendrier

Date limite de réception des dossiers :
25 avril 2018 délai de rigueur
CAPD :
début juillet 2018

Outils


Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 42
Courriel :
ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr