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Adaptation du poste de travail

Si vous êtes confronté à des difficultés de santé, vous pouvez solliciter, auprès de votre directeur(trice) académique, si vous êtes instituteur ou professeur des écoles :
- soit l'aménagement de votre poste de travail ;

- soit l'affectation sur un poste adapté (qui peut lui-même être aménagé le cas échéant).

L'aménagement du poste de travail

Son objectif est de vous permettre, malgré les difficultés de santé rencontrées, de rester sur le poste que vous occupez ou de faciliter de nouvelles prises de fonctions à la suite d'une première affectation ou d'une mutation.

Les modalités d'aménagement dont vous pouvez bénéficier peuvent notamment être:
- des horaires adaptés,
- des conditions matérielles spécifiques (salle de cours, équipement,...),
- un allègement de service dans la limite du tiers de vos obligations de service.

Dans tous les cas, il revient au directeur(trice) académique de se prononcer sur l'opportunité de l'aménagement et sur les mesures à prendre, après avoir préalablement recueilli l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention et celui de votre supérieur hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale pour le premier degré ou chef d'établissement pour le second degré).

L'affectation sur poste adapté

Son objectif est de vous permettre de recouvrer, au besoin par l'exercice de fonctions différentes de celles que vous occupiez jusqu'à présent, la pleine capacité d'assurer les fonctions prévues par votre statut particulier. L'affectation sur un poste adapté peut également avoir pour objectif de vous permettre de préparer une réorientation professionnelle ou un reclassement.

Votre demande d'affectation sur un poste adapté devra être accompagnée de la présentation d'un projet professionnel, qui pourra progressivement être précisé au cours de votre affectation sur poste adapté. Vous bénéficierez, au cours de cette période d'affectation sur poste adapté, d'un suivi médical et professionnel approprié.

En fonction de votre état de santé et de votre projet professionnel, vous serez affecté sur :
- poste adapté de courte durée : affectation pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de trois ans, pour exercer des fonctions dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur ou, par voie de mise à disposition, dans un organisme ou une autre administration ;
- poste adapté de longue durée : affectation pour une durée de quatre ans renouvelable pour exercer des fonctions exclusivement dans un service ou établissement relevant de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.


Il appartient au directeur(trice) académique de décider de votre affectation sur poste adapté après avoir recueilli l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention et après avoir consulté la commission administrative paritaire.

Vous pouvez, dans le cadre de cette affectation, solliciter le bénéfice d'un allègement de service dans la limite maximale de la moitié des obligations de service correspondant au nouvel emploi que vous occupez.

A l'expiration de votre affectation sur poste adapté, vous pourrez :

- soit reprendre les fonctions prévues par votre statut particulier en ayant participé aux opérations du mouvement ;
- soit vous réorienter vers d'autres fonctions (par voie de concours,...);
- soit demander un reclassement dans les conditions prévues à l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Dans ce cas, l'avis du comité médical devra être sollicité.

En savoir + sur les postes adaptés

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Textes réglementaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

En téléchargement

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Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 42
Courriel :
ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr