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Mi-temps thérapeutique

Principes généraux

Après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou pour accident de service, vous pouvez reprendre l'exercice de vos fonctions à mi-temps pour raison thérapeutique.

S'il s'agit d'une maladie non contractée dans l'exercice de vos fonctions, le mi-temps thérapeutique peut vous être accordé après l'avis du comité médical ; la durée maximale du mi-temps est d'un an par période de trois mois renouvelables.

S'il s'agit d'un accident de service ou d'une maladie contractée dans l'exercice de vos fonctions, le mi-temps thérapeutique vous est accordé après l'avis de la commission de réforme ; la durée maximale du mi-temps est d'un an par période de six mois renouvelables.

Le mi-temps thérapeutique peut être accordé :

- soit parce que la reprise de votre travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé ;
- soit parce que vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Le mi-temps thérapeutique doit cesser d'être appliqué dès lors qu'il ne répond plus à l'une des deux raisons pour lesquelles il peut être accordé.

Situation administrative

Vous percevez l'intégralité de votre rémunération principale ; certaines indemnités font l'objet d'une pondération en fonction de votre temps de travail effectif.

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Textes réglementaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

En téléchargement

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Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 14
Courriel :
ce.diper56-gestion.individuelle@ac-rennes.fr