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Temps partiel sur autorisation

Si vous êtes instituteur ou professeur des écoles et exercez dans une école du premier degré, vous pouvez bénéficier d'un travail à temps partiel.

Démarches à suivre

Vous devez formuler votre demande d'octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, avant le 31 mars 2016 , sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.

L'autorisation vous est accordée par le recteur ou le directeur(trice) d'académie sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

Situation administrative

Votre traitement est calculé au prorata de vos obligations de service.

La période de travail à temps partiel est considérée comme une période de travail à temps plein dans la détermination de vos droits à l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé de maternité ou d'adoption, vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de ce congé et vous percevez un plein traitement.

Si vous avez un congé maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez demander à être réintégré à temps plein de manière anticipée.

Si vous êtes enseignant dans le second degré, vous ne pouvez pas bénéficier d'heures supplémentaires années (HSA) ;

Vous ne pouvez pas avoir de cumul de rémunérations ou de fonctions.

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Textes réglementaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

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Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 14
Courriel :
ce.diper56-gestion.individuelle@ac-rennes.fr