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Autres congés

- Le congé accident de travail ou de service.

- Le congé pour maladie professionnelle.

-  Le congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire (congé non rémunéré accordé aux fonctionnaires de moins de 25 ans dans la limite de six jours ouvrables par an).

-  Le congé pour formation syndicale.

-  Le congé pour siéger comme représentant d'une association ou d'une mutuelle (congé rémunéré accordé sous réserve des nécessités du service dans la limite de neuf jours ouvrables par an).

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Textes réglementaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

En téléchargement

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Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 14
Courriel :
ce.diper56-gestion.individuelle@ac-rennes.fr