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Autorisations d'absence

Différentes autorisations d'absence peuvent être accordées :

Pour évènement familial :
- en cas de maternité,
- en cas de mariage ou de PACS,
- en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant,
- pour soigner un enfant malade,
- en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse,

- pour examens médicaux obligatoires,
- pour préparer un concours,
- pour participer à un jury de cour d'assises,
- en qualité de candidat à une fonction publique élective,
- en qualité de titulaire d'un mandat local,
- pour motif syndical,
- pour participer à un jury d'examen ou de concours,
- pour participer à une commission paritaire,
- pour effectuer un déplacement hors de France,
- pour fêtes religieuses,
- en qualité de sapeur pompier volontaire.

Les congés et les autorisations d’absence sont régis par le décret n° 84-972 du 26/10/1984. Si les congés constituent un droit statutairement garanti, les autorisations d’absence sont accordées à titre exceptionnel par le directeur(trice) académique après avis de l’IEN.

Les interruptions de service doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation d’absence préalable, sollicitée dans un délai raisonnable par la voie hiérarchique.

Une demande d’autorisation d’absence doit être déposée, si possible un mois à l’avance. A cet effet, vous utiliserez l'imprimé unique téléchargeable ci-contre.
En cas d’événement imprévisible, ce délai est réduit à 48 heures sauf cas exceptionnel (décès, naissance…). Cette règle est valable pour les absences à l’intérieur du département, hors département, ainsi qu’à l’étranger.

Les autorisations d’absence non prévues expressément par les textes législatifs ou règlementaires sont accordées à titre exceptionnel sans traitement et déduites de l’ancienneté générale des services.

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Textes réglementaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

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En téléchargement

Autorisation d'absence

► Demande d'autorisation d'absence
[Format PDF 41K°]

Exercice d'un mandat local

► Circulaire départementale
[Fichier PDF 50 K°]
► Demande de crédit d'heures
[Fichier PDF 50 K°]

Outils


Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 14
Courriel :
ce.diper56-gestion.individuelle@ac-rennes.fr