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Congé de longue durée

Principes généraux

Si vous êtes atteint de l'un de ces cinq groupes de maladie, vous pouvez bénéficier d'un congé de longue durée :

- tuberculose,
- maladie mentale,
- affection cancéreuse,
- poliomyélite,
- déficit immunitaire grave et acquis.

Durée

Le congé de longue durée est accordé pour une durée maximale de cinq ans pour toute la carrière et par groupe de maladie. Il est accordé ou renouvelé par périodes de trois à six mois. La durée est fixée, dans ces limites, sur proposition du comité médical.

Obligations

Une contre visite peut être effectuée à tout moment par un médecin agréé de l'administration.

Le refus de se soumettre aux examens médicaux entraîne l'interruption du versement de la rémunération.

Le fonctionnaire doit cesser toute activité rémunérée pendant le congé de longue durée, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation.

Situation administrative

Vous êtes remplacé dans vos fonctions et vous perdez votre poste.

Vous continuez à concourir pour l'avancement de grade et d'échelon.

Rémunération

Vous percevez pendant trois ans un plein traitement, et pendant deux ans un demi-traitement.

Votre supplément familial de traitement et votre indemnité de résidence vous sont versés dans leur intégralité, y compris pendant les périodes à demi traitement. Le versement des indemnités attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais est suspendu.

Si votre maladie ouvrant droit au congé de longue maladie a été contractée dans l'exercice de vos fonctions, la durée du congé est portée à huit ans :

- 5 ans à plein traitement,
- 3 ans à demi traitement.

Mise en congé de longue maladie d'office

L'administration peut en accord avec le médecin de prévention, au vu d'attestations médicales ou d'un rapport de vos supérieurs hiérarchiques, saisir le comité médical afin de vous placer d'office en congé de longue durée.

Dans l'attente de la saisine et de l'avis du comité médical, l'administration peut vous placer en congé d'office durant un mois si votre état mental ou physique fait courir aux enfants un danger immédiat (Décret du 29 juillet 1921).

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Textes réglementaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

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Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 14
Courriel :
ce.diper56-gestion.individuelle@ac-rennes.fr