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Congé de paternité

Principes généraux

Après la naissance de votre enfant, un congé de paternité vous est accordé de droit, sur votre demande.
Ce congé doit être pris dans les quatre mois à compter de la naissance de votre enfant et débuter effectivement avant l'expiration de ce délai.

Toutefois, si votre enfant est hospitalisé ou si vous bénéficiez du congé postnatal de maternité, vous pouvez demander le report de ce délai à la fin de l'hospitalisation du nouveau né ou à l'expiration de la durée de congé postnatal à laquelle vous pouvez prétendre.

Vous devez formuler votre demande de congé de paternité au moins un mois avant la date de début de ce congé.

Durée du congé

La durée du congé de paternité est de onze jours consécutifs et non fractionnables, dimanches et jours non travaillés compris.

En cas de naissances multiples, ce congé est de dix-huit jours consécutifs et non fractionnables, dimanches et jours non travaillés compris.

Ces jours s'ajoutent et peuvent être pris consécutivement ou non aux autorisations d'absence accordées à cette occasion.

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Textes réglementaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

En téléchargement

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Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 14
Courriel :
ce.diper56-gestion.individuelle@ac-rennes.fr