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Détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Différentes catégories de détachement vous permettent de demander un détachement dans un autre ministère, un détachement pour enseigner à l'étranger...

Les demandes sont à formuler soit dans le cadre d'une note de service publiée dans le bulletin officiel soit par une démarche personnelle de l'agent vis à vis de l'administration ou l'organisme de détachement.

Le détachement est de plein droit pour :
- exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'assemblée nationale, de sénateur ou de membre des communautés européennes,
- exercer un mandat syndical,
- accomplir un stage ou une scolarité préalable à la titularisation, suivre un cycle de préparation à un concours.

Situation administrative

- vous êtes placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de votre service d'accueil ;
- votre notation est assurée par le chef de service de l'administration de votre détachement (si vous êtes détaché pour exercer des fonctions publiques électives ou auprès d'un parlementaire, vous conservez votre note antérieure) ;

- vous demeurez assujetti au pouvoir disciplinaire de votre corps d'origine sauf pour un blâme ou un avertissement sans CAP qui est de la responsabilité de votre organisme d'accueil. L'autorité de détachement peut, lorsqu'elle l'estime nécessaire, vous remettre à la disposition de votre administration d'origine ;

- vous conservez vos droits à l'avancement et la retraite dans votre corps d'origine. Certains statuts particuliers vous permettent d'avancer également dans votre corps de détachement, ceci restant sans conséquence sur votre situation dans votre corps d'origine ;

- votre mise à la retraite intervient normalement lorsque vous avez atteint la limite d'âge prévue par les statuts de votre corps d'origine ;

- vous percevez la rémunération de votre emploi d'accueil. Si vous êtes détaché d'office dans un emploi conduisant à pension auprès d'une administration ou d'un établissement public, vous conservez votre rémunération si celle de votre nouvel emploi est moins élevée.

Durée

Deux catégories de détachements sont prévues :

- La courte durée : 6 mois maximum. Cette durée est portée à un an pour des détachements à l'étranger ou dans les T.O.M.( Détachement non renouvelable ).

- La longue durée : 5 ans au maximum avec renouvellement possible.

Réintégration

A la fin de votre détachement, vous êtes obligatoirement réintégré, à la première vacance, dans votre corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à votre grade.

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Textes réglementaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

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Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 14
Courriel :
ce.diper56-gestion.individuelle@ac-rennes.fr