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Disponibilités

Définition

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

► Il existe deux types de disponibilité :
la disponibilité sur demande
la disponibilité d'office

Conditions requises

- votre demande de disponibilité doit être transmise aux services gestionnaires au moins deux mois avant la date d'effet, sous couvert de votre supérieur hiérarchique ;

- à l'exception des disponibilités de plein droit, votre demande de disponibilité peut être refusée pour raison de service par votre autorité hiérarchique ;

- l'administration ne peut pas vous accorder une disponibilité si vous effectuez un stage en vue d'une titularisation ;

Par ailleurs, vous devez remplir les conditions correspondant au type de disponibilité que vous souhaitez obtenir.

Situation administrative

- vous cessez de bénéficier de vos droits à un traitement, à l'avancement et à la retraite,

- l'administration peut enquêter pour savoir si votre activité correspond réellement aux motifs qui ont suscité la position.

Réintégration

Vous devez impérativement solliciter votre réintégration deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours.

Si vous souhaitez obtenir une réintégration dans votre département d'origine ou votre académie d'origine, vous devrez participer au mouvement intra départemental (premier degré) ; si vous souhaitez obtenir une réintégration dans un autre département ou une autre académie, vous devrez participer au mouvement inter départemental (premier degré).

Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
DIPER
Tél. : 02 97 01 86 14
Courriel :
ce.diper56-gestion.individuelle@ac-rennes.fr