carte départements Finistère Côtes d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine Finistère Côtes d'armor Morbihan Ille-et-Vilaine

Infos légales et crédits

Le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif dans le département du Morbihan. Il donne des informations actualisées sur les services départementaux de l'Éducation nationale, sur la politique ministérielle et académique. On y trouve également des informations pratiques, des ressources et des outils pédagogiques. Le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan fait partie de l’espace numérique de travail de l’académie de Rennes.

Éditeur

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
13 avenue Saint-Symphorien
B.P. 506 - 56000 Vannes
Tél : 02 97 01 86 00

Directeur de la publication
Françoise Favreau, directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan.

Directeur de la rédaction

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations institutionnelles et pédagogiques diffusées, leur maintenance technique et leurs mises à jour sont assurés par la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan.

Webmestre
Jean-Paul Mahieux - SÉRIA D56 - Tél. : 02 97 01 86 19


Hébergement
Académie de Rennes – service informatique académique

Droits d'accès aux informations

Protection et traitements de données à caractère personnel

Madame le Recteur de l'académie de Rennes, en application des dispositions de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 puis en avril 2018, conformément au Règlement général de la Protection des Données (RGPD) a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Le DPD académique est entré en fonction le 25 mai 2018.

Pourquoi un DPD académique ?
C'est le Délégué à la Protection des Données qui tient directement la liste de des traitements mis en œuvre par les services académiques. Il est également chargé de veiller, en interne, au respect de la protection des données à caractère personnel.
Le Délégué à la Protection des Données a un rôle de conseil, de recommandation et d'alerte s'il constate des manquements. Il doit être consulté préalablement à leur mise en œuvre et être informé des projets de traitements.
Le Délégué à la Protection des Données est également habilité à recevoir les réclamations et requêtes des personnes concernées par les traitements (usagers, personnels, etc.).
Les traitements académiques ayant fait l'objet d'une déclaration antérieure au 25 mai 2018, et les traitements déclarés au niveau national (gestion des personnels, traitement "scolarité" pour les élèves notamment) ne figurent pas tous dans le nouveau registre; ils seront ajoutés au cours des prochains mois.

Droit d'accès aux informations
Conformément aux articles 39, 41 et 42 de la loi, toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.
En exerçant son droit d’accès, la personne peut s’informer des finalités du traitement, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données, des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique qui a contribué à produire une décision la concernant (scoring, segmentation, profil ...).
L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Pour de plus amples informations concernant vos droits, connectez-vous sur https://www.cnil.fr/
Ecrire au DPD :
Vous pouvez adresser un courrier à :
M. le délégué à la protection des données
Rectorat de Rennes
96, rue d'Antrain
35000 Rennes
Utiliser le formulaire de contact : http://www.ac-rennes.fr/pid36068/nous-contacter.html
ou envoyer un courriel à : ce.dpd[@]ac-rennes.fr

N.B. Pour contrer les automates qui scrutent l'Internet à la recherche d'adresses électroniques, l'adresse ci-dessus n'est pas directement exploitable ; pour l'utiliser, supprimez les crochets droits entourant l'arobace.

L'équipe du site www.ac-rennes.fr suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et celles de la Direction Générale pour la Modernisation de l’Etat (DGME).

Nous contacter

La direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect de la "Charte Marianne". Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l'accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.

Pour trouver le bon interlocuteur :
Consulter l’annuaire de l'ensemble des directions et services.

Déclaration à la CNIL

Le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et est enregistré sous le récépissé de déclaration n°252027.

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.
Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site www.ac-rennes.gouv.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

La politique du site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.
Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
Les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l'inspection académique, de l’académie de Rennes et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© ia56.ac-rennes.fr - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Toutes les photographies du site sont propriété de l’académie de Rennes, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © académie de Rennes.

Demande d'autorisation de reproduction
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan doit faire l'objet d'une déclaration auprès du secrétaire général.
Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan – Secrétariat général
B.P. 506
56019 Vannes cedex

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
- mention obligatoire : "© ia56.ac-rennes.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d'une icône représentant le site internet.

Création de liens vers le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
Le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihanr autorise, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les sites qui font le choix de pointer vers le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'État, de ses services et des administrations. Certaines informations sont présentées en langue régionale.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan affiche clairement sur chaque page l'origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l'usage dans la mesure du possible.

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Crédits

Conception graphique et ergonomique
SQLI
Immeuble Le Pressensé
268 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine-Saint-Denis
http://www.sqliagency.com

Outil de gestion de contenus

Jahia
3/5, rue de Metz
75010 Paris - France
http://www.jahia.org

Aide et environnement technique - Affichage
Ce site est optimisé pour un affichage en 1024x768, mais n'utilise que 800 pixels en largeur d'affichage pour être vu correctement en résolution 800x600. Il est prévu pour les principaux navigateurs Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer 7 , Opéra, Safari 3, Camino, ....

Aide technique
Format P.D.F. - Adobe® Reader®
Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l'on télécharge sur le site internet d'Adobe France à cette adresse :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Format S.W.F. - Macromedia® Flash Player

Le site contient des animations multimédias et bannières (pouvant intégrer du texte, du son, des graphiques interactifs et de la vidéo) au format Flash. Pour visualiser ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Flash Player que l'on télécharge sur le site internet de Macromedia France à cette adresse :
http://www.macromedia.com/fr/software/flashplayer/

Mise à jour : mai 2018