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CAP - Réglementation générale

Les CAP sont des diplômes de l’enseignement professionnel de niveau V.
Réglementation générale 
Leur objectif est de donner une qualification propre à l’exercice d’un métier.

Sa préparation comporte

- des enseignements généraux tels que le français, les mathématiques, l’histoire-géographie… Destinés à donner aux élèves les bases d’une culture générale axée sur le monde moderne, ces enseignements sont aussi adaptés aux besoins professionnels.
- des enseignements technologiques et professionnels qui apportent les savoirs et savoir-faire professionnels correspondant aux métiers appris. Ils sont dispensés sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et d’applications en atelier ou bureau.
- des périodes de formation en entreprise. Après le CAP, certains élèves poursuivent leurs études et préparent un brevet d’études professionnelle.

L’organisation des examens

Chaque examen possède ses spécificités, cependant quelques grandes étapes communes peuvent être recensées.

Les sujets
Les sujets sont élaborés par les commissions pédagogiques composées d’enseignants et le cas échéant de professionnels.

Les jurys
- Les jurys sont composés à parité de professionnels et d’enseignants. Les professeurs sont convoqués de telle sorte qu’en aucun cas ils ne corrigent ni n’interrogent leurs propres élèves.
- Sous la présidence d’un conseiller de l’enseignement technologique (professionnel) nommé par le recteur, le jury délibère, c’est-à-dire qu’en fonction des notes attribuées par les correcteurs et d’autres éléments (tel le livret scolaire du candidat,…) il déclare admis ou recalé les candidats.
- Les délibérations du jury sont confidentielles ; les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Enfin, le jury est souverain, c’est-à-dire qu’aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises.

Les fraudes
Toute communication entre les candidats pendant les épreuves (anti-sèches, téléphone portable), toute utilisation d’informations ou de documents non autorisés, documents falsifiés (ex : liste de textes), toute substitution d’identité sont constitutifs de fraude.
À savoir : le candidat même pris en flagrant délit peut continuer à subir les épreuves ; toutefois en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le bon déroulement des épreuves, le chef de centre peut prononcer l’expulsion de la salle d’examen.

La diffusion des résultats
En fonction des examens, les résultats sont affichés dans les établissements scolaires centres d’épreuves. Ils paraissent dans la presse (Ouest-France, le Télégramme) et sont consultables sur notre site Internet.

Seuls l’affichage, ou le relevé de notes attestent réellement du résultat :
Les listes d’affichage ont un caractère déclaratif.
En cas de contentieux, seul le Procès-verbal de délibération du jury fait foi.
Un relevé de notes est également remis aux candidats ou envoyé à leur domicile dans la semaine qui suit la publication des résultats.

Les possibilités de recours

Le jury est souverain : aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises.
Des candidats contestant les notes font parfois appel au tribunal administratif : ce dernier ne peut en aucun cas apprécier la valeur des épreuves, et contrôler l’appréciation portée par le jury sur les épreuves d’un candidat.
Seules les erreurs matérielles (erreur de transcription de note par exemple) sont reconnues et corrigées.

Ainsi les candidats peuvent avoir communication, pendant un délai de trois mois, de leur copie s’ils en font la demande auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle permet de vérifier et de faire corriger l’absence d’erreur matérielle de transcription.

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Session 2018

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Contact

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
SAEP
02 97 01 86 00
Courriel :
ce.saep@ac-rennes.fr